Divagation des chiens


La divagation des chiens est interdite dans le village. Aux termes de l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire doit être tenu d'assumer la garde et la surveillance de son animal. (Voir arrêté pris le 22 septembre 2006 par la commune.)

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TENEZ VOTRE CHIEN EN LAISSE!

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Déjections canines

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement et par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe.

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